CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V)

 

ByouMe, E-commerce, pas de magasin "physique", dont le siège est à 6280 Gerpinnes, rue André paganetti 14, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sou le numéro BE0751.991.708 exploite la boutique internet : www.byoume.be.

L’utilisation du site www.byoume.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles sont soumises au droit belge. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.byoume.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions du Code de Droit Economique, Livre XI « Propriété intellectuelle ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Droit Economique, Livre XI « Propriété intellectuelle ».

Les informations relatives au site sont les suivantes :
Responsable de publication : Virginie Laffineur pour ByouMe.
Crédits photos : Virginie Laffineur pour ByouMe.


DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

La boutique : www.byoume.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

Nous nous efforçons ainsi de fournir sur la boutique : www.byoume.be des informations aussi précises que possible.
Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, du fait des tiers qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


LIMITATION DE RESPONSABILITES

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www.byoume.be ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs consécutifs à l’utilisation du site www.byoume.be, de même que pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.


CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont traitées par ByouMe pour la gestion de vos commandes et de contact. Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) transposé en droit belge par la loi du 30 juillet 2018, publiée au Moniteur Belge le 5 septembre 2018.

Elles sont à destination exclusive de www.byoume.be.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) transposé en droit belge par la loi du 30 juillet 2018, publiée au Moniteur Belge le 5 septembre 2018. , vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ces demandes d'accès, de rectification ou d'opposition, pour motifs légitimes, peuvent être exercés par courrier recommandé avec accusé de réception à ByouMe, rue André paganetti, 14 à 6280 Gerpinnes (Belgique), accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.


SÉCURITÉ ET COOKIES

Nous prenons très au sérieux la sécurité des informations que vous nous confiez. Dans le but d'empêcher des accès non autorisés, nous avons mis en place des procédures sécurisées pour s'assurer que ces informations sont bien gardées et protégées

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CONDITIONS GENERALE DE VENTE (C.G.V)

La boutique internet www.byoume.be a pour vocation de fournir des Produits à destination exclusive des consommateurs.

Par conséquent, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent spécifiquement les relations entre ByouMe et les consommateurs dans le cadre de la vente des produits sur la boutique internet de ByouMe : www.byoume.be.


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Le présent site propose la vente en ligne de cadeaux personnalisés ou non personnalisés.

1.2 Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. L'acquisition d'un bien ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou d'une manière plus générale, la navigation sur le site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'ensemble des conditions générales, qui reconnaissent le même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

1.3 L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

1.4 L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

2. LES PRODUITS

2.1 Tous nos produits personnalisés ou non, sont exclusivement imprimés en Belgique.

2.2Pour les produits en cuir fait main sur mesure, un délai de fabrication de 2 à 3 jours ouvrés est nécessaire.
2.3 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits en vente sur le site www.byoume.be.
2.4 Les couleurs ainsi que le design, motif ou la typographie peuvent variées en fonction de la résolution d'écran et lors du passage sous presse.

Néanmoins, la responsabilité de ByouMe ne saurait être engagée à ce titre.


3. PRIX ET MODALITES DE PAYEMENT

3.1 Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C), hors frais de port, emballage et livraison.
3.2 ByouMe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

3.3 Le prix de la livraison sera calculé sur base du poids et/ou de la taille de la commande totale.

3.4 Le payement du/des Produit(s) s’effectue lors de la commande et de deux façons :

  • par carte bancaire ( module Mollie ) ;
  • par PayPal ;

3.5 Toutes commandes non finalisées pour faute de non paiement,  seront annulées endéans les 3 jours.


4. LIVRAISON

Les livraisons ce font uniquement par MondialRelay en point relais ou via envoi postal par lettre simple (uniquement pour la Belgique), sans suivi, pour une commande dont le poids n'excède pas 100gr.

Veuillez choisir votre point relais lors du choix de la livraison en cochant la case "choisir le point relais", si le point relais n'est pas valider lors de la commande, celle-ci vous sera envoyée au point relais le plus proche de votre domicile. 

Une notification de Mondialrelay via email (Lors de votre inscription, veuillez inscrire une adresse mail valide) vous sera envoyée pour vous prévenir que votre commande est bien arrivée au point relais.

Un délai de 8 jours ouvrables vous est laissé afin de retirer votre colis au point relais, après ce dernier le colis sera renvoyé à notre société.

Une fois votre colis revenu chez nous, nous prendrons contact avec vous afin de voir ce que vous souhaitez faire.

A noter que si vous souhaitez vous faire à nouveau livrer il vous faudra verser à nouveau les frais de port.

4.1 Le délai de livraison estimés du/des Produit(s) est communiqué lors de la passation de commande à titre indicatif ByouMe met tout en œuvre pour que les délais de livraison soient respectés et ne peut être tenu responsable d’éventuelles perturbations des services de livraison ou grèves des transports.

Les délais de livraisons moyens constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés, à partir de la prise en charge de votre commande par MondialRelay pour une livraison en Belgique et Luxembourg. Pour les livraisons en France, le délai est de 3 à 10 jours ouvrés selon les destinations.

A cela, il faut ajouter un délais de fabrication de 2 à 3 jours ouvrés à partir de la validation de la commande.

4.2 Le dépassement de ce délai ne peut occasionner aucune demande d’indemnité de la part de l’Acheteur.

4.3 Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment de la réception de l’e-mail de confirmation de l'envoi.

4.4 Conformément à la loi, le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison, il revient à l’acheteur de vérifier la conformité du/des Produit(s) (état, caractéristiques, absence de vice, quantité, etc.) au moment de sa réception, en présence du transporteur, le cas échéant. 

4.5 Toute contestation relative à la conformité du/des Produit(s) livré(s) doit être indiquée sur le bon de livraison et communiquée au transporteur, ainsi qu’à ByouMe.  


5. MODALITES DE PAIMENT

5.1 Les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR) et s’entendent toute taxes comprises (TTC) hors frais de port et livraison. La participation aux frais de port et livraison peut varier en fonction du nombre de produits commandés. Le choix d’un mode de livraison et les frais y afférents sont ajoutés au cours du processus de passation de la commande.

5.2 Le payement du/des Produit(s) s’effectue lors de la commande et de deux façons :

  • par carte bancaire ( module Mollie ) ;
  • par PayPal ;

La boutique www.byoume.be n'a jamais accès aux informations liées à votre carte de crédit.


6. RETOUR ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS

La majorité des produits vendus par www.byoume.be sont personnalisés. Ces produits sont fabriqués selon les souhaits spécifiques et individuels du consommateur et ne sont donc pas pré-produits. Comme il s'agit de produits personnalisés, qui sont fabriqués sur la base d'un choix individuel du consommateur, ce dernier ne dispose pas d'un droit de rétractation pour ces produits. En ce qui concerne l'exclusion du droit de rétractation, les dispositions des présentes conditions générales sont également applicables.

6.1 Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison du/des Produit(s).

6.2 Pour exercer ce droit, il suffit de notifier sa décision de rétractation dans ce délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier postal  à ByouMe, Laffineur virginie, rue andré paganetti 14, 6280 Gerpinnes (Belgique) ou par email à byoumewe@gmail.com.

6.3 En cas de rétractation, ByouMe remboursera le prix du/des Produit(s), y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de la décision de rétractation, sauf si le(s) Produit(s) n’ont pas été restitués dans ce délai.  Dans ce cas, le remboursement sera effectué dès réception du/des Produit(s). Sauf demande expresse contraire, le remboursement sera réalisé par le même moyen de payement que celui utilisé pour le payement initial et n’occasionnera pas de frais supplémentaire.

6.4 En cas de rétractation, l’Acheteur est tenu de restituer le(s) Produit(s) à ByouMe sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de la décision de rétractation.  Les frais de renvoi du/des Produit(s) sont à charge de l’Acheteur à l'adresse mentionnée au 7.2.

6.5 La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du/des Produit(s).

 

7. RESPONSABILITE

7.1 La responsabilité de ByouMe ne peut être invoquée en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeur.

7.2 La responsabilité de ByouMe se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, piratage, de temps, les déficits ou tout autre forme de dommage indirect.

7.3 ByouMe ne peut davantage être tenu pour responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’internet.

7.4 Sans préjudice du droit de rétractation prévu au point 7, pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Acheteur doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Acheteur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

7.5 L’Acheteur demeure seul responsable quant au choix du/des Produit(s), à leur caractère approprié et adapté à ses besoins, et à leur utilisation.  Toute utilisation du/des Produit(s) non conforme à l’usage auquel ils sont destinés relève de l’entière responsabilité de l’Acheteur, à l’exclusion de celle de ByouMe.

7.6 L’Acheteur est également seul responsable du respect des réglementations en vigueur dans son pays de résidence.


8. GARANTIES

8.1 Tous nos Produits sont imprimés en BELGIQUE en conformité avec les normes et les réglementations en vigueur.

8.2 En toutes hypothèses, vous vous engagez à faire un usage raisonnable du Produit, conformément aux prescriptions l’accompagnant (notamment notice d’utilisation, mode d’emploi, conseils) dans des conditions adaptées à sa fonction, à ses fonctionnalités premières et à sa destination.

8.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas de détournement, mauvaise pose, non-respect des consignes et notices, conservation dans des conditions anormales, ou en cas d’utilisation des Produits non conforme à leur destination.


9. DISPOSITIONS GENERALES
9.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour garantir leur conformité à la législation et/ou la réglementation applicable.

9.2 Par conséquent, nous vous conseillons de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant chaque commande.

9.3 Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente. En outre, un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

9.4 Enfin, le fait que nous ne nous prévalions pas d’une des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


10. LOI APPLICABLE
10.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
10.2 En cas de litige suite à une vente à une entreprise ou une personne morale de droit public, seul le TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE DU HAINAUT, DIVISION DE CHARLEROI sera compétent et le droit applicable est le droit belge.

 

11. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

11.1 Les CGV sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

11.2 En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les juridictions belges sont exclusivement compétentes, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

11.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un litige, l’Acheteur s’engage à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable en prenant directement contact avec ByouMe.  Conformément à la loi, l’Acheteur est également informé qu’il peut contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.