CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V)
ByouMe, E-commerce, pas de magasin "physique", dont le siège est à 6280 Gerpinnes, rue André paganetti 14, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sou le numéro BE0751.991.708 exploite la boutique internet : www.byoume.be.
L’utilisation du site www.byoume.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles sont soumises au droit belge. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.byoume.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Laffineur virginie agissant sous le nom commercial ByouMe . Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
La boutique : www.byoume.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.
Nous nous efforçons ainsi de fournir sur la boutique : www.byoume.be des informations aussi précises que possible.
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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
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CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées par ByouMe pour la gestion de vos commandes et de contact. Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) transposé en droit belge par la loi du 30 juillet 2018, publiée au Moniteur Belge le 5 septembre 2018.
Elles sont à destination exclusive de www.byoume.be.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) transposé en droit belge par la loi du 30 juillet 2018, publiée au Moniteur Belge le 5 septembre 2018. , vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ces demandes d'accès, de rectification ou d'opposition, pour motifs légitimes, peuvent être exercés par courrier recommandé avec accusé de réception à ByouMe, rue André paganetti, 14 à 6280 Gerpinnes (Belgique), accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.
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Nous prenons très au sérieux la sécurité des informations que vous nous confiez. Dans le but d'empêcher des accès non autorisés, nous avons mis en place des procédures sécurisées pour s'assurer que ces informations sont bien gardées et protégées
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CONDITIONS GENERALE DE VENTE (C.G.V)
La boutique internet www.byoume.be a pour vocation de fournir des Produits à destination exclusive des consommateurs.
Par conséquent, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent spécifiquement les relations entre ByouMe et les consommateurs dans le cadre de la vente des produits sur la boutique internet de ByouMe : www.byoume.be.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Le présent site propose la vente en ligne de cadeaux personnalisés ou non personnalisés.
1.2 Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. L'acquisition d'un bien ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou d'une manière plus générale, la navigation sur le site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'ensemble des conditions générales, qui reconnaissent le même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
1.3 L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
1.4 L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
2. LES PRODUITS
2.1 Tous nos produits personnalisés ou non, sont exclusivement imprimés en Belgique.
ByouMe propose des services de personnalisation de produits, lors de la commande, le client encode dans un formulaire les données nécessaires à la personnalisation.
Celles-ci sont censées être exactes et complètes. Une copie de ces données est transmise au client lors de la validation de sa commande.
ByouMe ne peut être tenu pour responsable en cas de faute d’orthographe, d’informations incomplètes ou de toute autre erreur effectuée lors de l’encodage des données par le client. Il en est de même en cas d’erreur dans le choix du produit à personnaliser. Dès lors, s’agissant de produits personnalisés, la commande ne pourra être remboursée, échangée ou faire l’objet d’un geste commercial (art.VI.53 du Code de droit économique).
2.2Pour les produits en cuir fait main sur mesure, un délai de fabrication de 2 à 3 jours ouvrés est nécessaire.
2.3 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits en vente sur le site www.byoume.be.
2.4 Les couleurs ainsi que le design, motif ou la typographie peuvent variées en fonction de la résolution d'écran et lors du passage sous presse.
Néanmoins, la responsabilité de ByouMe ne saurait être engagée à ce titre.
3. PRIX ET MODALITES DE PAYEMENT
3.1 Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C), hors frais de port, emballage et livraison.
3.2 ByouMe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
3.3 Le prix de la livraison sera calculé sur base du poids et/ou de la taille de la commande totale.
3.4 Le payement du/des Produit(s) s’effectue lors de la commande et de deux façons :
- par carte bancaire ( module Mollie ) ;
- par PayPal ;
3.5 Toutes commandes non finalisées pour faute de non paiement, seront annulées endéans les 3 jours.
4. LIVRAISON
-MondialRelay en point relais (Belgique, Luxembourg et France)
Veuillez choisir votre point relais lors du choix de la livraison en cochant la case "choisir le point relais", si le point relais n'est pas valider lors de la commande, celle-ci vous sera envoyée au point relais le plus proche de votre domicile.
Une notification de Mondialrelay via email (Lors de votre inscription, veuillez inscrire une adresse mail valide) vous sera envoyée pour vous prévenir que votre commande est bien arrivée au point relais.
Un délai de 8 jours ouvrables vous est laissé afin de retirer votre colis au point relais, après ce dernier le colis sera renvoyé à notre société.
Une fois votre colis revenu chez nous, nous prendrons contact avec vous afin de voir ce que vous souhaitez faire.
A noter que si vous souhaitez vous faire à nouveau livrer il vous faudra verser à nouveau les frais de port.
-Bpost livraison à domicile par lettre ou colis, uniquement pour la Belgique.
4.1 Le délai de livraison estimés du/des Produit(s) est communiqué lors de la passation de commande à titre indicatif ByouMe met tout en œuvre pour que les délais de livraison soient respectés et ne peut être tenu responsable d’éventuelles perturbations des services de livraison ou grèves des transports.
Les délais de livraisons moyens constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés, à partir de la prise en charge de votre commande par MondialRelay pour une livraison en Belgique et Luxembourg. Pour les livraisons en France, le délai est de 3 à 10 jours ouvrés selon les destinations.
A cela, il faut ajouter un délais de fabrication de 2 à 3 jours ouvrés à partir de la validation de la commande.
4.2 Le dépassement de ce délai ne peut occasionner aucune demande d’indemnité de la part de l’Acheteur.
4.3 Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment de la réception de l’e-mail de confirmation de l'envoi.
4.4 Conformément à la loi, le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison, il revient à l’acheteur de vérifier la conformité du/des Produit(s) (état, caractéristiques, absence de vice, quantité, etc.) au moment de sa réception, en présence du transporteur, le cas échéant.
4.5 Toute contestation relative à la conformité du/des Produit(s) livré(s) doit être indiquée sur le bon de livraison et communiquée au transporteur, ainsi qu’à ByouMe.
5. MODALITES DE PAIMENT
5.1 Les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR) et s’entendent toute taxes comprises (TTC) hors frais de port et livraison. La participation aux frais de port et livraison peut varier en fonction du nombre de produits commandés. Le choix d’un mode de livraison et les frais y afférents sont ajoutés au cours du processus de passation de la commande.
5.2 Le payement du/des Produit(s) s’effectue lors de la commande et de deux façons :
- par carte bancaire ( module Mollie ) ;
- par PayPal ;
La boutique www.byoume.be n'a jamais accès aux informations liées à votre carte de crédit.
6. RETOUR ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS
6.1 Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison du/des Produit(s).
6.2 Pour exercer ce droit, il suffit de notifier sa décision de rétractation dans ce délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier postal à ByouMe, Laffineur virginie, rue andré paganetti 14, 6280 Gerpinnes (Belgique) ou par email à byoumewe@gmail.com.
6.3 En cas de rétractation, ByouMe remboursera le prix du/des Produit(s), y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de la décision de rétractation, sauf si le(s) Produit(s) n’ont pas été restitués dans ce délai. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dès réception du/des Produit(s). Sauf demande expresse contraire, le remboursement sera réalisé par le même moyen de payement que celui utilisé pour le payement initial et n’occasionnera pas de frais supplémentaire.
6.4 En cas de rétractation, l’Acheteur est tenu de restituer le(s) Produit(s) à ByouMe sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de la décision de rétractation. Les frais de renvoi du/des Produit(s) sont à charge de l’Acheteur.
6.5 La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du/des Produit(s).
6.6 Pour les produits personnalisés, la commande ne pourra être remboursée, échangée ou faire l’objet d’un geste commercial (art.VI.53 du Code de droit économique).
7. RESPONSABILITE
7.1 La responsabilité de ByouMe ne peut être invoquée en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeur.
7.2 La responsabilité de ByouMe se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, piratage, de temps, les déficits ou tout autre forme de dommage indirect.
7.3 ByouMe ne peut davantage être tenu pour responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’internet.
7.4 Sans préjudice du droit de rétractation prévu au point 7, pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Acheteur doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Acheteur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.
7.5 L’Acheteur demeure seul responsable quant au choix du/des Produit(s), à leur caractère approprié et adapté à ses besoins, et à leur utilisation. Toute utilisation du/des Produit(s) non conforme à l’usage auquel ils sont destinés relève de l’entière responsabilité de l’Acheteur, à l’exclusion de celle de ByouMe.
7.6 L’Acheteur est également seul responsable du respect des réglementations en vigueur dans son pays de résidence.
8. GARANTIES
Tous nos Produits sont imprimés en BELGIQUE en conformité avec les normes et les réglementations en vigueur.
L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien au consommateur :
• Si le défaut apparaît dans les six premiers mois, il est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord.
• Si le défaut apparaît plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l’annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.
9. DISPOSITIONS GENERALES
9.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour garantir leur conformité à la législation et/ou la réglementation applicable.
9.2 Par conséquent, nous vous conseillons de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant chaque commande.
9.3 Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente. En outre, un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
9.4 Enfin, le fait que nous ne nous prévalions pas d’une des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
10. LOI APPLICABLE
10.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
10.2 L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr.